Pour rappel, l’obtention d’une licence d’une fédération sportive (comme par exemple la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural – FNSMR) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
*Qu’est ce qu’on appelle un renouvellement ? Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération:
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire se trouve sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Les cas particuliers
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières et la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical de moins d’un an:
Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise)
Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon)
L’alpinisme
La plongée subaquatique
La spéléologie
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme)
Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne)
Le parachutisme
Tester via le simulateur du service public si il vous faut un certificat médical:
Extension du couvre feu à 18h à tout le territoire et arrêt de la pratique sportive en intérieur pour le mineurs
Lors de l’intervention du Premier Ministre du 14 janvier dernier, les conditions de pratique sportive ont à nouveau été modifiées principalement sur deux points :
Couvre feu à 18h étendu à tout le territoire
L’activité sportive, même individuelle, ne pourra donc plus être pratiquée après 18h dans l’espace public.
De nombreuses vidéos sont proposées pour pouvoir continuer à pratiquer à domicile. Celles du CDSMR des Yvelines sont particulièrement bien faites.
Interdiction de la pratique sportive en intérieur pour tous les publics
Jusqu’à présent, seuls les mineurs pouvaient pratiquer l’activité sportive en intérieur. A partir du samedi 16 décembre, cela sera de nouveau interdit. Les mineurs, comme les adultes ne pourront pratiquer qu’en extérieur et avant 18h.
Précisions de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault (DDCS34):
En raison de l’évolution de l’épidémie du Covid 19 dans le département de l’Hérault, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions s’ajoutant à celles déjà en vigueur sur l’ensemble des communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée*, de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or*, et de la Communauté de communes du Pays de Lunel*.
* Métropole de Montpellier Méditerranée :
Baillargues
Beaulieu
Castelnau-le-Lez
Castries
Clapiers
Cournonsec
Cournonterral
Fabrègues
Pérols
Pignan
Grabels
Jacou
Juvignac
Lattes
Lavérune
Le Crès
Montaud
Montferrier-sur-Lez
Montpellier
Murviel-les-Montpellier
Prades-le-Lez
Restinclières
Saint Brès
Saint Drézéry
Saint Géniès des Mourgues
Saint Georges d’Orques
Saint Jean de Védas
Saussan
Sussargues
Vendargues
Villeneuve-lès-Maguelone
* Communauté d’agglomération du Pays de l’Or :
Candillargues
La Grande Motte
Lansargues
Mauguio-Carnon
Mudaison
Palavas les Flots
Saint Aunès
Valergues
* Communauté de communes du Pays de Lunel :
Boisseron
Campagne
Entre-Vignes
Galargues
Garrigues
Lunel
Lunel-Viel
Marsillargues
Saint Just
Saint Nazaire de Pézan
Saint Séries
Saturargues
Saussines
Villetelle
A compter du samedi 26 septembre et jusqu’au lundi 12 octobre 2020:
Le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède ou demeure sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public.
Sont dispensées:
les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, en application de l’article 2, alinéa I du décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020.
les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives pédestres et/ou cyclistes, dès lors que celles-ci sont exercées dans des lieux à faible densité de population permettant ainsi le respect des distanciations sociales.
Le port du masque n’est pas obligatoire dans les espaces non urbanisés des villes concernées par l’obligation du port du masque dès lors que la distanciation physique peut y être respectée à tout instant entre les personnes présentes »
2. Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception des rassemblements autorisés par le préfet après avis du maire, des rassemblements à caractère professionnel,des établissements recevant du public (ERP: équipements sportifs).
A compter du lundi 28 septembre 2020, et jusqu’au lundi 12 octobre inclus:
les établissements sportifs privés (salles de sport, salles de fitness) comme publics (gymnases), sont fermésà l’exception de l’accueil pour:
• des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
• des activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs ;
• des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• des formations continues mentionnées à l’article R. 212-1 du code du sport ;
• des activités sportives ou physiques de plein air.
2.les vestiaires collectifs sont fermés dans l’ensemble des installations sportives.
MAJ le 03/09/2020 à 17h ajout des guides de la rentrée sportive édités par le Ministère chargé des Sports
MAJ le 03/09/2020 à 11h00 ajout du guide de reprise des activités édité par la FNSMR
Afin de vous accompagner au mieux dans cette rentrée tout aussi singulière que la fin de saison précédente, voici une synthèse de la réglementation à ce jour en vigueur quant à la pratique sportive.
Les règles sanitaires pour cette rentrée sportive sont définies par le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié. Vous trouverez en fin d’article une synthèse réalisée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault (DDCS34).
De manière synthétique, les principaux éléments à retenir sont:
– L ‘ensemble des sports individuels ou collectifs, aquatiques, nautiques, terrestres et de combat peuvent être pratiqués et organisés dans le département.
– Les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) au sens du code du sport sont ouverts et peuvent organiser la pratique de tous les sports (dont sports collectifs et sports de combat).
– Les activités physiques et sportives s’y déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même,l’activité sportive ne le permet pas (ex sports collectifs)
– Le port du masque est obligatoire dans les EAPS autorisés à accueillir du public sauf pour la pratique des activités sportives. Plus précisément, le port du masque est obligatoire pour tous à partir de 11 ans, sauf lors de la pratique sportive: dès lors que le sportif stoppe son effort il doit remettre le masque.
– Les entraîneurs, éducateurs, animateurs et dirigeants doivent porter le masque en permanence dans les enceintes sportives couvertes et découvertes (ERP), ainsi que dans l’espace public lorsque la commune fait l’objet d’une restriction particulière de la part des autorités.
– Les vestiaires collectifs peuvent désormais être utilisés en respectant les gestes barrières.
– Les gestes barrières sont obligatoirement respectés.
– Les rassemblements restent limités à 5 000 personnes sauf dérogation du préfet de département.
– Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions sanitaires en vigueur.
– Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (hors ERP), mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu : pref-covid19@herault.gouv.fr
L’ensemble de ces contraintes est complété par les règles spécifiques à la discipline sportive. La Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR), fédération multisports, invite à suivre celles données par la fédération délégataire: vous retrouverez leurs recommandations ici. Vous retrouverez ces instructions notamment sur notre site internet ou notre page facebook dès que nous en avons connaissance. A ce jour, vous trouverez déjà les recommandations sanitaires des fédérations délégataires du basket ball, volley ball, tir à l’arc et tennis de table.
Les règles données peuvent paraître complexes et contraignantes, mais la situation est favorable dans le sens où la totalité des disciplines peuvent être pratiquées et tous les établissements d’APS peuvent être ouverts.
