Fin du certificat médical obligatoire pour les majeurs

 

Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.

A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.

A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières*) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.

L’attestation devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.

L’age du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.

* Liste des disciplines à contraintes particulières : Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Télécharger le questionnaire de santé majeur 2023

Consulter la loi du 2 Mars 2022

Consulter le questionnaire de santé mineurs

 

 

rencontre badminton

La prochaine rencontre badminton se tiendra le dimanche 14 mai 2023 à Montarnaud:
  • à partir de 08h30 pour les doubles mixtes
  • à partir de 13h30 pour les doubles dames et doubles hommes
Attention, le nombre d’équipes sera limité.
Pour les inscriptions ou renseignements, veuillez vous adresser aux membres du comité ou vous inscrire directement par courriel à bad.montarnaud@gmx.fr
Les viennoiseries, café, jus de fruits sont fournis par le BCM. Le repas du midi reste sous votre responsabilité, tiré du sac. L’apéro est offert par le BCM.
Nous vous attendons nombreux et en forme.